Conditions générales de vente
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales régissent les ventes d’ouvrages conclues sur le site www.luxombiss.com entre Lux Ombiss SAS, ci-après « le vendeur », et toute personne physique non commerçante effectuant un achat, ci-après « le client ». Toute commande emporte adhésion sans réserve aux présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
2. Identification du vendeur
Lux Ombiss SAS, société par actions simplifiée au capital de 2 400 €
Siège social : 90 Avenue François Mitterrand, 01630 Saint-Genis-Pouilly, France
RCS Bourg-en-Bresse 992 672 618 · SIRET 992 672 618 00012 · TVA intracommunautaire FR11992672618
Présidente : Gaëlle Meiss · Courriel : contact@luxombiss.com
3. Ouvrages proposés
Les ouvrages sont présentés avec leur titre, leurs auteurs et illustrateurs, leur description, leurs caractéristiques techniques et leur prix. Les photographies et illustrations sont communiquées à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel.
Certains ouvrages sont proposés en précommande avant leur parution. Leur fiche indique alors la date de parution prévue ainsi que la date d’expédition annoncée. La commande est due dès sa validation, l’expédition intervient à compter de la date indiquée.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, taxe sur la valeur ajoutée au taux réduit de 5,5 % applicable aux livres. Ils s’entendent hors frais de livraison, précisés avant la validation de la commande.
Conformément à la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre, le prix de vente des livres est celui fixé par l’éditeur. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que l’ouvrage est facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les ouvrages, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit son mode de livraison, accepte les présentes conditions puis procède au paiement. La vente est conclue à la réception du paiement.
Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un client avec lequel existerait un litige de paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, au comptant, lors de la commande. Les transactions sont traitées par Stripe, prestataire de services de paiement agréé. Les données bancaires sont transmises directement à ce prestataire et ne transitent ni ne sont conservées par le vendeur.
7. Livraison
Les ouvrages sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, en France métropolitaine et à l’international. Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs et leurs délais sont affichés avant la validation de la commande.
Pour les ouvrages disponibles, l’expédition intervient sous trois jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Pour les précommandes, elle intervient à compter de la date d’expédition annoncée sur la fiche de l’ouvrage. En cas de commande comportant à la fois des ouvrages disponibles et des précommandes, l’ensemble est expédié à la date la plus tardive, sauf demande contraire du client.
Les risques sont transférés au client à la remise du colis. En cas de colis endommagé ou de contenu manquant, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à en informer le vendeur.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Pour l’exercer, il informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée à contact@luxombiss.com ou par courrier au siège social. Il retourne ensuite les ouvrages, dans leur état d’origine et complets, dans un délai de quatorze jours suivant sa déclaration. Les frais de retour restent à sa charge.
Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard quatorze jours après récupération des ouvrages ou preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9. Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité, articles L.217-3 et suivants du code de la consommation, et de la garantie contre les vices cachés, articles 1641 et suivants du code civil. Ces garanties s’exercent indépendamment de toute garantie commerciale et sans frais pour le client.
10. Données personnelles
Les données recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur traitement est détaillé dans notre politique de confidentialité.
Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.
Lux Ombiss SAS a désigné le CM2C comme médiateur de la consommation. Ses coordonnées sont les suivantes :
CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Courriel : litiges@cm2c.net
Déclaration d’un litige : www.cm2c.net
La saisine du médiateur n’est recevable qu’après une réclamation écrite préalable adressée au vendeur, restée sans réponse satisfaisante pendant un mois. Cette réclamation peut être envoyée à contact@luxombiss.com ou par courrier au siège social.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026.